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Mentions légales et politique de confidentialité

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ET DES SERVICES PROPOSÉS

Introduction

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Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie

Éditeur du site

Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie

59 T Chemin Verdale
31240 Saint-Jean

Téléphone : 05 62 22 94 20

Mail : metiersdartoccitanie@crma-occitanie.fr

SIRET : 13002793100018

Directeur de la publication

Monsieur le Président

Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie

Mail : metiersdartoccitanie@crma-occitanie.fr

Concepteur du site

Studio Ogham

2 Rue de l’Industrie
31320 Castanet-Tolosan

Téléphone : 05 62 71 35 35

Mail : lestudio@ogham-delort.com
www.studio-ogham.com

Hébergeur

Ovéa

59 Rue Nelson Mandela
34000 Montpellier

www.ovea.com

Identité visuelle et crédits photos

Charte graphique

Studio Ogham

2 Rue de l’Industrie
31320 Castanet-Tolosan

Téléphone : 05 62 71 35 35

Mail : lestudio@ogham-delort.com

www.studio-ogham.com

Crédit photos

Istock www.istockphoto.com/fr

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie.

Les textes de présentation du Menu Territoires et Métiers d’art sont la propriété des collectivités identifiées, structures partenaires et réseaux d’appartenance des territoires (site des Villes et Métiers d’Art, site des Sites et Cités Remarquables, Petites Cités de Caractère).

Pour la Route des Métiers d’Art en Occitanie, les textes de présentation et photos des artisans et de leurs œuvres sont la propriété exclusive des artisans référencés.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par dans le formulaire ci-dessous en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …)

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La Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Données personnelles

A- IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DES TRAITEMENTS :

Monsieur le Président

Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie

59 T Chemin Verdale

31240 Saint-Jean

B- COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont les coordonnées sont :

Déléguée à la Protection des Données

Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie

59 T Chemin Verdale

31240 Saint-Jean

Pour contacter le délégué vous pouvez utiliser le formulaire ci-après.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu(e) de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amené(e) à nous communiquer certaines données. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements, ou de recevoir des informations.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie :

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Les finalités des traitements mis en œuvre

Le présent site a pour objectifs de promouvoir et d’informer les professionnels des métiers de l’artisanat de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie.

Cette finalité s’exerce dans le cadre légal de la promotion et du développement des activités artisanales, en favorisant et organisant en particulier : l’apprentissage, la promotion professionnelle des chefs d’entreprise et leurs salariés, la collaboration entre entreprises et la création de services communs, et en coordonnant l’action des CMA de proximité (articles 23-I.3, 4,6, 10, 11, et 12 du Code de l’Artisanat).

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont :

  • Dans la dans la rubrique « contact »: le nom, le prénom, votre statut, l’adresse, l’adresse mail, téléphone, mail.
  • Dans la dans la rubrique « Espace Pro » : le dossier de candidature à la Route des Métiers d’Art d’Occitanie : le nom, le prénom, votre statut, l’adresse, l’adresse mail, le SIREN, téléphone, mail, présentation entreprise, photos.

Ces données sont uniquement utilisées et conservées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à votre demande via le formulaire contact ;
  • Et/ou candidater à la « Route des Métiers d’Art » en renvoyant les documents via un formulaire avec envoi de fichiers.
  • Et/ou se connecter à votre compte pour modifier votre fiche « artisan Route des Métiers d’Art » : mise à jour des photos, cordonnées, réseaux sociaux… (Les photos sont la propriété des artisans « référencés »).
  • Une carte et un annuaire avec des coordonnées d’artisans qui pourront être contactés par mail. Les artisans inscrits sont ceux de la Route des Métiers d’art, ils pourront recevoir via leur fiche des mails.
  • Et/ou aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie.

Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement, sans excéder 10 ans ou supprimées dès le traitement de la demande.

Destinataires

Seule la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.

Transfert des données personnelles hors Union Européenne

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.

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Les Métiers d’Art, Made In Occitanie en chiffres

Source : CMA Occitanie

2 270

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4 000

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1 140

salariés

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